Code monétaire et financier - Article R142-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0ecfd24-1b9c-4b04-bde0-96166263e7c5
- Début de validité
- 15 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048208150/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048208150/article-r142-6/versions/d0ecfd24-1b9c-4b04-bde0-96166263e7c5/
Sommaire du texte
Texte
Le conseiller général représentant le personnel de la Banque de France est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est rééligible.
L'élection a lieu au scrutin secret par vote électronique par internet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 10 (Ab)
- CONCORDANCE Code monétaire et financier - art. R142-8 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 10 (Ab)
- CONCORDE Code monétaire et financier - art. R142-8 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2023 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2