Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  8. Chapitre IV : Le transport maritime
  9. Article D5794-2

Code des transports - Article D5794-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf7d612c-cfaf-4901-818e-5a61b8a613dc
Début de validité
15 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052100099/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052100099/article-d5794-2/versions/bf7d612c-cfaf-4901-818e-5a61b8a613dc/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article R5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section
          1. Article R5790-1
          2. Article R5790-2
          3. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre II : Navigation maritime Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section
            1. Article R5794-1
            2. Article D5794-2
            3. Article D5794-2
            4. Article R5794-3
          7. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article R5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section
          1. Article R5790-1
          2. Article R5790-2
          3. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre II : Navigation maritime Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section
            1. Article R5794-1
            2. Article D5794-2
            3. Article D5794-2
            4. Article R5794-3
          7. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 5422-1 à D. 5422-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5422-5

Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025

D. 5442-1-1

Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3

Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023

D. 5442-7

Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014

D. 5442-8

Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017

D. 5442-9


Résultant du décret n° 2014-1419

D. 5442-10 et D. 5442-11

Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 décembre 2016 Version D5794-2 — MODIFIE
  2. 26 août 2017 Version D5794-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 octobre 2023 Version D5794-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 15 août 2025 Version D5794-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 13h19Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 13h19Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article R5794-1Article D5794-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-811 du 12 août 2025 - art. 9 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1419 du 28 novembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-301 du 17 mars 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1300 du 23 août 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 - art. 2
  • CITATION Code des transports - art. D5422-1
  • CITATION Code des transports - art. D5422-5
  • CITATION Code des transports - art. D5442-1-1
  • CITATION Code des transports - art. D5442-1-2
  • CITATION Code des transports - art. D5442-1-3
  • CITATION Code des transports - art. D5442-10
  • CITATION Code des transports - art. D5442-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. D5442-7
  • CITATION Code des transports - art. D5442-8
  • CITATION Code des transports - art. D5442-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article D5442-1-1
  • CITATION Article D5442-1-2
  • CITATION Article D5442-7
  • CITATION Article D5442-8
  • CITATION Article D5442-9
  • CITATION Article D5442-10
  • CITATION Article D5442-11
  • CITATION Article D5422-1
  • CITATION Article D5442-8
  • CITATION Article D5442-1-2
  • CITATION Article D5442-1-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données