Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adfab4f9-ed18-45f5-b494-a2512dd25e01
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048286927/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048286927/article-1/versions/adfab4f9-ed18-45f5-b494-a2512dd25e01/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué au ministère de la culture un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :
- de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
- d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
- d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
- de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.
Historique
Évolution juridique
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