Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18e0a2cc-4beb-4af1-8315-1583f39ece8a
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048286928/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048286928/article-2/versions/18e0a2cc-4beb-4af1-8315-1583f39ece8a/
Sommaire du texte
Texte
Le Comité national de l'action sociale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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