Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture - Article 4

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

-le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
-le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
-le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
-le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, ou son représentant ;
-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
-le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
-le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.