Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 451cd6ee-ca0b-4caa-9aa5-5cc2d976ca25
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048286929/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048286929/article-3/versions/451cd6ee-ca0b-4caa-9aa5-5cc2d976ca25/
Sommaire du texte
Texte
Le comité est composé de :
- 11 représentants de l'administration ;
- 15 représentants du personnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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