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Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2023

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Version
Mise à jour en retard — 87342929-f8d5-47cd-82c9-d41812e91fbe
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048293265/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048293265/article-20/versions/87342929-f8d5-47cd-82c9-d41812e91fbe/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 18
    9. Article 17
    10. Article 20
    11. Article 18
    12. Article 22
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
  4. Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 18
    9. Article 17
    10. Article 20
    11. Article 18
    12. Article 22
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
  4. Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial définit et anime les priorités nationales de la filière mises en œuvre par les services centraux et territoriaux. A ce titre, elle détermine les objectifs des services de la filière et suit la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire national.
Elle encadre dans une doctrine l'organisation, l'emploi et le fonctionnement des services de la filière ainsi que l'exercice des missions de police judiciaire et de police administrative relevant de leur compétence.
Elle contribue à la conception d'outils facilitant le traitement et le pilotage de l'activité de la filière.
Elle évalue l'activité de la filière et créer les conditions de sa performance.
Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique ou technique ainsi qu'en matière d'organisation et de prospective.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2023 Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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