Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87342929-f8d5-47cd-82c9-d41812e91fbe
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048293265/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048293265/article-20/versions/87342929-f8d5-47cd-82c9-d41812e91fbe/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial définit et anime les priorités nationales de la filière mises en œuvre par les services centraux et territoriaux. A ce titre, elle détermine les objectifs des services de la filière et suit la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire national.
Elle encadre dans une doctrine l'organisation, l'emploi et le fonctionnement des services de la filière ainsi que l'exercice des missions de police judiciaire et de police administrative relevant de leur compétence.
Elle contribue à la conception d'outils facilitant le traitement et le pilotage de l'activité de la filière.
Elle évalue l'activité de la filière et créer les conditions de sa performance.
Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique ou technique ainsi qu'en matière d'organisation et de prospective.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.