Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a60ccf8e-659e-4edc-b042-a30554b729ff
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048293317/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048293317/article-13/versions/a60ccf8e-659e-4edc-b042-a30554b729ff/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction anti-terroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers. Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services en ce domaine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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