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Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4e5a9af8-da0e-41fd-bffb-49ce95e0693b
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048293267/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048293267/article-21/versions/4e5a9af8-da0e-41fd-bffb-49ce95e0693b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 18
    9. Article 17
    10. Article 20
    11. Article 18
    12. Article 22
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
  4. Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 18
    9. Article 17
    10. Article 20
    11. Article 18
    12. Article 22
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
  4. Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La sous-direction du soutien opérationnel participe à l'élaboration de la politique de ressources humaines de la filière police judiciaire. A ce titre, elle assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences de la filière afin de l'adapter à l'évolution des enjeux de sécurité intérieure sur le territoire national et de garantir un service public de l'enquête de qualité.
Elle fixe, en lien avec la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens, les organisations et les effectifs cibles de la filière, au niveau central et territorial, pour mettre en œuvre les politiques publiques de la filière et détermine les besoins en outils, équipements, moyens et innovation de la filière.
Elle participe, en lien avec l'académie de police, à la stratégie d'attractivité de la filière et détermine les besoins en matière de recrutement et de formation initiale et continue des agents. Elle participe à l'élaboration des référentiels de compétences de la filière. Elle définit une stratégie de détection des potentiels et d'évolution des compétences des agents.
Elle contribue, sans préjudice des compétences de l'inspection générale de la police nationale, au dispositif de maîtrise des risques par le contrôle interne des services qui lui sont rattachés et la mission d'audit de la filière.
Elle assure, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens ainsi que de l'académie de police, la gestion de proximité des services rattachés à la direction nationale de la police judiciaire dans les domaines des ressources humaines, de la formation, de la sécurité et de la santé au travail ainsi que sur les aspects budgétaires, logistiques et immobiliers.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2023 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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