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Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — be4e87e8-d414-4fb2-9b31-11990976f842
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048293269/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048293269/article-22/versions/be4e87e8-d414-4fb2-9b31-11990976f842/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 18
    9. Article 17
    10. Article 20
    11. Article 18
    12. Article 22
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
  4. Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 18
    9. Article 17
    10. Article 20
    11. Article 18
    12. Article 22
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
  4. Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le département de la coopération internationale opérationnelle est chargé des relations stratégiques et opérationnelles avec les partenaires étrangers de la filière de la direction nationale de la police judiciaire.
Il suit les procédures juridiques, opérationnelles et techniques de coopération dans les relations bilatérales et multilatérales et contribue à leur élaboration.
Il représente la France dans les instances de gouvernance des organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale, et son service central de coopération opérationnelle de police est chargé de les administrer.
Il comprend un office N-SIS, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS.
Il assure la coordination nationale des centres de coopération policière et douanière.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2023 Version 22 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. D8-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D8-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D8-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D8-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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