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Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fda25d4e-8f89-4402-a0e2-cbf409970cf2
Début de validité
1 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052471883/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052471883/article-18/versions/fda25d4e-8f89-4402-a0e2-cbf409970cf2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 18
    9. Article 17
    10. Article 20
    11. Article 18
    12. Article 22
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
  4. Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 18
    9. Article 17
    10. Article 20
    11. Article 18
    12. Article 22
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
    16. Article 23
  4. Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée est chargée de la coordination en matière de lutte contre la criminalité organisée de l'action des services centraux opérationnels de la direction nationale de la police judiciaire, des services zonaux de police judiciaire des directions zonales de la police nationale et des services interdépartementaux, départementaux et territoriaux de police judiciaire des directions interdépartementales, départementales et territoriales de la police nationale. Elle comprend notamment :

- le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée est chargé l'élaboration et la diffusion des synthèses et analyses sur les phénomènes et manifestations de la criminalité organisée en interministériel.

- le service interministériel d'assistance technique met en œuvre les techniques spéciales au profit des services d'investigation de la police nationale. Il met également en œuvre les techniques de renseignement au profit d'autres directions et services de la police nationale dans le cadre prévu à cet effet.

Il assure la gestion du bureau central des sources pour la police nationale et la préfecture de police de Paris. Il est également chargé du bureau de protection et de réinsertion chargé du suivi des collaborateurs de justice et des témoins protégés pour l'ensemble des services de sécurité intérieure. Il est le seul service habilité à mettre en place les dispositions du code de procédure pénale et du code des douanes relatives aux infiltrations judiciaires et douanières.

Il centralise le recueil et le traitement du renseignement criminel et établit l'état de la menace générée par les groupes criminels actifs sur le territoire national.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2023 Version 18 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2025 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 3

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale
  • CITATION Code des douanes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47
Identifiant de l’import Jurisfac
c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Archive
LEGI_20251031-213327.tar.gz ↗
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