Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eee74139-2caa-4d74-a216-2f1bf0c2f7d1
- Début de validité
- 1 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052471880/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052471880/article-14/versions/eee74139-2caa-4d74-a216-2f1bf0c2f7d1/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée.
Elle comprend :
- l'Office central pour la répression des violences aux personnes ;
- l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;
- l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels ;
- l'Office mineurs ;
- l'unité d'investigation nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2