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  3. Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
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Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 0b53b8dc-465b-42f3-9391-7bfcfcba6b1d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048454090/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048454090/article-5/versions/0b53b8dc-465b-42f3-9391-7bfcfcba6b1d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R532-21, Art. R552-21, Art. R552-22-1, Art. R552-24, Art. R562-30, Art. R562-31-1, Art. R562-33

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R532-21 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R552-21 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R552-22-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R552-24 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R562-30 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R562-31-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R562-33 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-912 du 30 août 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-867 du 29 juin 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1258 du 26 septembre 2022
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R552-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R552-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R552-22-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-31-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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