Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » - Article 9

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend 41 membres. Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque la personne élue à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne n'est pas membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se compose de la manière suivante :

I. - Membres représentants les établissements membres et associés

Catégorie n° 1 : 15 représentants des établissements membres et associés :

- 9 représentants des universités membres, dont :

- 3 représentants de l'université Claude Bernard Lyon-I ;

- 2 représentants de l'université Lumière Lyon II ;

- 2 représentants de l'université Jean Moulin Lyon III ;

- 2 représentants de l'université Jean Monnet - Saint-Étienne ;

- 4 représentants des autres établissements membres ;

- 1 représentant des organismes nationaux de recherche membres ou associés ;

- 1 représentant des établissements associés.

S'agissant des représentants des autres établissements membres, la répartition des sièges est précisée par le règlement intérieur, sur proposition du directoire prise à la majorité simple des membres en exercice.

II. - Personnalités extérieures

Catégorie n° 2 : 3 personnalités qualifiées.

Catégorie n° 3 : 3 représentants des collectivités territoriales :

- 1 représentant la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

- 1 représentant de la Métropole de Lyon ;

- 1 représentant de Saint-Étienne Métropole.

III. - Membres élus

Catégorie n° 4 :

- collège A : 5 représentants des professeurs des universités ou assimilés ;

- collège B : 5 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés.

Catégorie n° 5 :

- collège A : 4 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) exerçant leurs fonctions au sein d'un établissement membre de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

- collège B : 1 représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) exerçant ses fonctions au sein de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

Catégorie n° 6 : 5 représentants des étudiants.