Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » - Article 10

Mandats et modalités électorales

Les mandats des membres des catégories n° 1, 2, 3, 4 et 5 ont une durée de quatre années.

Les mandats des membres de la catégorie n° 6 ont une durée de deux années.

Le mandat des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

Le mandat des représentants élus des étudiants qui siègent au conseil d'administration pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.

Les membres siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou élu, ou lorsque son siège devient vacant à la suite de démission ou décès, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat qui reste à courir, dans les conditions détaillées par les présents statuts, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.