Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » - Article 12

Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande d'un tiers de ses membres, sur convocation du président.

La convocation est faite par message électronique, adressée au moins 13 jours francs avant la date de la réunion. Elle précise l'ordre du jour, qui peut être modifié jusqu'au jour précédent la séance, par le président. Les documents nécessaires à l'information des administrateurs sont communiqués par voie électronique.

Les membres du conseil d'administration peuvent donner une procuration à un autre membre du conseil. Un administrateur ne peut pas être porteur de plus de deux mandats.

En cas d'égalité de vote, le président a voix prépondérante.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne désigne le chef d'établissement, membre de la catégorie n° 1 du conseil d'administration, chargé d'assurer la présidence de l'instance.

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

L'agent comptable, le directeur général des services, des membres du service en charge du suivi des instances de la ComUE, ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis, assistent également aux séances du conseil d'administration.