Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » - Article 10.1

Désignation et mandats des représentants des catégories n° 1 à 3

1° Catégorie n° 1 :

Les membres siégeant au sein de la catégorie n° 1 du conseil d'administration sont désignés respectivement par :

- les présidents des universités concernées, pour les représentants des universités membres de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

- les chefs des établissements concernés pour les représentants des autres établissements membres de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

- toute personne habilitée au sein de ces organismes pour le représentant des organismes de recherche nationaux ;

- les chefs des établissements concernés pour le représentant des établissements associés de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

La liste des membres siégeant au sein de la catégorie n° 1 du conseil d'administration est arrêtée par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

2° Catégorie n° 2 :

Les personnalités qualifiées siégeant au titre de la catégorie n° 2 sont désignées par les membres des autres catégories du conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

A chaque renouvellement de mandat, et avant la fin du mandat des membres en exercice, le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne en exercice convoque les nouveaux membres désignés et élus. Ces derniers se réunissent pour désigner, à la majorité simple et sur proposition du directoire prise à la majorité simple des membres en exercice, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la catégorie n° 2. Le président de la ComUE sortant n'assiste ni ne délibère à cette réunion, présidée par le doyen d'âge des membres de la catégorie n° 1.

Le choix des personnalités qualifiées désignées au titre de la catégorie n° 2 tient compte de la répartition par sexe des personnalités extérieures désignées au titre de la catégorie n° 3. Les membres des catégories n° 2 et n° 3 comprennent autant de femmes que d'hommes ;

3° Catégorie n° 3 :

Les représentants siégeant au titre de la catégorie n° 3 sont désignées par leur collectivité territoriale respective.

A chaque renouvellement de mandat, et avant la fin du mandat des membres en exercice, le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne en exercice sollicite les collectivités territoriales concernées pour la désignation de leur représentant. Les collectivités territoriales désignent également un suppléant, de même sexe que le titulaire.