Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11266604-ce2d-47b9-ac38-5c96a742d39c
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195393/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195393/article-14/versions/11266604-ce2d-47b9-ac38-5c96a742d39c/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'industrie de défense comprend :
1° Le service des orientations industrielles ;
2° Le service de la sécurité économique.
Elle a autorité sur le service de la performance et de la qualité industrielles (SPQI), organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.