Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 265f49fe-a41f-42a6-88ae-c41704065803
- Début de validité
- 21 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051769503/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051769503/article-20/versions/265f49fe-a41f-42a6-88ae-c41704065803/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de l'intelligence économique :
1. Supervise la mise en œuvre de la stratégie d'intelligence économique de la direction générale de l'armement ;
2. Elabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie de veille d'informations du ministère de la défense, en lien avec les services concernés ;
3. A autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
a) DGA Information stratégique ;
b) Le campus OSINT.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1