Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0aae7f40-52d6-4887-8e5d-9fe5d1ab966f
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195395/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195395/article-15/versions/0aae7f40-52d6-4887-8e5d-9fe5d1ab966f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'industrie de défense propose et conduit la politique ministérielle relative aux petites et moyennes entreprises (PME). Il évalue les actions du ministère en la matière.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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