Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f08efbe-bbfc-40a6-b4ea-8b3bacd52307
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195401/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195401/article-18/versions/5f08efbe-bbfc-40a6-b4ea-8b3bacd52307/
Sommaire du texte
Texte
Le service de la sécurité économique :
1. Elabore la stratégie d'intelligence économique pour la direction générale de l'armement ;
2. Recueille et analyse les informations utiles sur l'évolution des entreprises et du tissu économique du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ;
3. Soutient les entreprises fournisseurs du ministère de la défense et leurs sous-traitants pour assurer leur développement économique, leur résilience et leur protection ;
4. Analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense et les secteurs duaux, les relations avec les services économiques des autres ministères ;
5. Organise, pilote et coordonne les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.