Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe108914-3393-4d16-bd02-cf160a75c992
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195399/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195399/article-17/versions/fe108914-3393-4d16-bd02-cf160a75c992/
Sommaire du texte
Texte
Le service des orientations industrielles comprend la sous-direction des chaînes d'approvisionnement et des territoires.
La sous-direction des chaînes d'approvisionnement et des territoires :
1. Coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ;
2. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ;
3. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes locaux s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.