Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4895112-21dc-40c3-a951-1fbc6c8f8d35
- Début de validité
- 27 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049594799/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049594799/article-4/versions/b4895112-21dc-40c3-a951-1fbc6c8f8d35/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron porte à la connaissance des élèves médecins la note qu'ils ont obtenue à chacune des épreuves prévues aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-2 du code de l'éducation et celle attribuée au titre de la valorisation du parcours de formation dès leur réception de la part du CNG et du directeur de l'UFR. Chaque élève médecin a connaissance, en fonction des spécialités ouvertes par la liste prévue à l'article L. 632-3 du même code, de son positionnement relatif obtenu par rapport aux autres élèves médecins dans les groupes de diplômes d'études spécialisées tels que définis à l'annexes II de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2022
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-3
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-2