Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fec824c4-8924-4b7b-b167-6ad28186c5a9
- Début de validité
- 27 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049594781/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049594781/article-1/versions/fec824c4-8924-4b7b-b167-6ad28186c5a9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe, en application de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant obtenu les notes minimales aux épreuves nationales d'évaluation des connaissances et aux épreuves nationales d'évaluation des compétences mentionnées à l'article R. 632-2 du même code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-44-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-44-1