Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb856af6-74d8-4a23-9b5b-aa6cde9f275a
- Début de validité
- 27 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049594810/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049594810/article-6/versions/fb856af6-74d8-4a23-9b5b-aa6cde9f275a/
Sommaire du texte
Texte
Au plus tard quatre jours après la communication de son positionnement relatif mentionné à l'article 4 du présent arrêté, chaque élève médecin émet des vœux qu'il exprime en associant le choix d'une spécialité et le choix d'une subdivision territoriale, par ordre de priorité décroissante.
Chaque élève médecin émet autant de vœux que de spécialités ouvertes dans les différentes subdivisions territoriales où elles seront proposées pour une année universitaire donnée.
Les vœux doivent être transmis par le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron à la commission au plus tard cinq jours après la communication aux élèves médecins des éléments de notation et de positionnement mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.