Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e21b963-5e04-4b5e-b842-d8d9719abaa4
- Début de validité
- 27 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049594824/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049594824/article-9/versions/9e21b963-5e04-4b5e-b842-d8d9719abaa4/
Sommaire du texte
Texte
Il est établi un appariement entre les vœux des élèves médecins et les postes ouverts en fonction du classement de chaque élève médecin dans chaque groupe de spécialité. Chaque élève médecin est considéré comme ayant obtenu un poste dès que l'un de ses vœux pris dans l'ordre de ses préférences est satisfait. Les vœux suivants émis par l'élève médecin ne sont pas examinés.
La procédure d'appariement est clôturée deux jours après réalisation du classement mentionné à l'article 8 du présent arrêté.
Une décision du ministre de la défense, prise après la détermination par le jury national mentionné à l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation des résultats définitifs obtenus par les candidats aux épreuves de validation des connaissances et aux épreuves de validation des compétences, répartit les élèves médecins par spécialité et subdivision territoriale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-5