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  3. Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
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Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 mai 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0b845d21-f6f3-4f72-b7de-ccc3f6eecbb7
Début de validité
27 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049594811/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049594811/article-7/versions/0b845d21-f6f3-4f72-b7de-ccc3f6eecbb7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La valorisation du projet professionnel mentionnée au 3° du IV de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation est obtenue par l'application de coefficients de pondération, en fonction des vœux de spécialités exprimés par chaque élève médecin, à chacune des notes mentionnées au 1° de l'article 3 du présent arrêté pour les connaissances dites de rang A définies au 1° du III de l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation et pour les connaissances dites de rang B définies au 2° du III du même article.
Ces coefficients sont appliqués, pour chacune des spécialités portées sur la liste prévue à l'article L. 632-3 du code de l'éducation, en prenant en compte les regroupements de spécialités conformément aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé. Concernant les épreuves dématérialisées, l'ensemble des notes font l'objet d'une pondération égale à 1, à l'exception des notes obtenues aux questions portant sur les intitulés de connaissance de rang B de la liste d'items attribués à chaque groupe de spécialités conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé qui font l'objet d'une pondération égale à 2.
Concernant les ECOS, l'ensemble des notes font l'objet d'une pondération égale à 1, à l'exception des notes obtenues aux stations portant sur les domaines de compétences attribués à chaque groupe de spécialités conformément à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé, qui font l'objet d'une pondération égale à 2.
Conformément à l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les points de valorisation attribués au parcours de formation sont pris en compte au titre de l'ensemble du cursus dans l'enseignement supérieur, à l'exception de la première année des parcours de formation antérieurs mentionnés à l'article R. 631-1 du code de l'éducation. Les années de réinscription mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ne peuvent donner lieu à l'attribution de points.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 mai 2024 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2022
  • CITATION Code de l'éducation - art. L632-3
  • CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-44-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-44-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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