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Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - Article 4

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Mise à jour en retard — 0982ddf8-32af-40d1-8bd4-2fc8eb128212
Début de validité
7 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049660051/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049660051/article-4/versions/0982ddf8-32af-40d1-8bd4-2fc8eb128212/
Sommaire du texte


I. - L'employeur procède, conformément au III de l'article 3 avec le concours du conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 4451-112 du code du travail qu'il a préalablement désigné, à la détermination de la « zone radon » mentionnée à l'article R. 4451-23 du même code dans toute la partie du lieu de travail dépassant le niveau de référence fixé à l'article R. 4451-10 du même code.
II. - La délimitation de la « zone radon » coïncide nécessairement avec les parois du lieu ou des locaux de travail concernés.

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  1. Version 4 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-112 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-23 — Cible absente ou non résolue

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