Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2e92fa6-7b30-4909-aea1-fc738afff448
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049666985/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049666985/article-18/versions/e2e92fa6-7b30-4909-aea1-fc738afff448/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011Art. 53, Art. 51, Art. 50, Art. 49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 49 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 50 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 51 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 53 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50