Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 54
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8c283e2-63a5-4cbf-b5f1-f070666b6d12
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049667057/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049667057/article-54/versions/a8c283e2-63a5-4cbf-b5f1-f070666b6d12/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011Sct. Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement, Sct. Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - Section 3 : Appréciation de la valeur professio... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - Sous-section 1 : Appréciation de la valeur prof... (V)