Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 58
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe9660ea-c769-47d9-ad03-1b1c1ca084b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049667065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049667065/article-58/versions/fe9660ea-c769-47d9-ad03-1b1c1ca084b4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 115 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 116 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 117 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 118 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 116
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 117
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 118
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 115
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 116
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 117
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 118