Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 49
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a30f28d0-d862-4f0b-9c16-b4db0e32d97f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049667047/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049667047/article-49/versions/a30f28d0-d862-4f0b-9c16-b4db0e32d97f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011Sct. Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 107-3, Art. 107-4, Art. 107-5, Art. 107-6, Art. 107-7, Art. 107-8, Art. 107-9, Art. 107-10, Art. 107-11, Art. 107-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison ... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-12 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 107
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 107-12