Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 57
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af9779df-3261-4144-8ed9-d1f63aa8a5ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049667063/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049667063/article-57/versions/af9779df-3261-4144-8ed9-d1f63aa8a5ab/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011Art. 114-1, Art. 114-2, Art. 114-3, Art. 114-4, Art. 114-5, Art. 114-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 114-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 114-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 114-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 114-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 114-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 114-6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 114
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 114-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 114-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 114-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 114-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 114-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 114-6