Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 53
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c41e0232-a404-423f-b101-8a0b1187d6f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049667055/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049667055/article-53/versions/c41e0232-a404-423f-b101-8a0b1187d6f7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011Sct. Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale, Art. 112-1, Art. 112-2, Art. 112-3, Art. 112-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 112-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 112-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 112-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 112-4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 112
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 112-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 112-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 112-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 112-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée