Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b653735-1614-42fb-b3aa-966aaea681de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050009088/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050009088/article-11/versions/9b653735-1614-42fb-b3aa-966aaea681de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 12-1, Art. 13-1, Art. 25-1, Art. 21.171, Art. 21.174, Art. 21.181A, Art. 21.181B, Art. 21.181D, Art. 21.183, Art. 21N171, Art. 21N174, Art. 21N183
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 21.172
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21.172 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 12-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 13-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21.171 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21.174 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21.181A (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21.181B (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21.181D (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21.183 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21N171 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21N174 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 21N183 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 25-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21.172
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21.171
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21N171
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21.174
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21.181A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21.181B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21.181D
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21.183
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21N174
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21N183