Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches - Article 16

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d6e928fc-fae8-4442-957c-f3b30d2b32d6
Début de validité: 18 juillet 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050009098/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050009098/article-16/versions/d6e928fc-fae8-4442-957c-f3b30d2b32d6/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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