Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34d7d289-9ab8-468d-af7d-6abeeb349016
- Début de validité
- 3 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050068061/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050068061/article-19/versions/34d7d289-9ab8-468d-af7d-6abeeb349016/
Sommaire du texte
Texte
Une note au moins égale à 10 sur 20 est requise pour la validation d'un domaine de compétences.
Au sein d'un même domaine, les unités d'enseignement dont le résultat est au moins équivalent à 8 sur 20 peuvent être compensées entre elles.
En revanche, ne peuvent pas être compensées entre elles :
1° Les unités d'enseignement de deux domaines différents ;
2° Les unités d'enseignement théoriques et de formation en milieu professionnel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.