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Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83220ecd-338a-4141-b300-497b80aa1db4
Début de validité
3 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050068063/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050068063/article-20/versions/83220ecd-338a-4141-b300-497b80aa1db4/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Une commission semestrielle d'attribution des crédits est mise en place dans les instituts de formation sous la responsabilité du directeur de l'institut qui la préside.
Elle est composée des formateurs référents des étudiants, d'un ou plusieurs représentants de l'enseignement universitaire et d'un ou plusieurs représentants des tuteurs de stage.
Chaque semestre, excepté le dernier, le formateur responsable du suivi pédagogique présente à la commission les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur la validation des unités d'enseignement et des stages et sur la poursuite du parcours de l'étudiant.
Les crédits correspondants aux unités d'enseignement et aux stages sont mentionnés dans le dossier de l'étudiant.
Lors du dernier semestre de la formation, les résultats sont présentés devant le jury régional d'attribution du diplôme mentionné à l'article 25.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2024 Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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