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Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c22762af-1676-44fe-aa2e-b95b46e30411
Début de validité
3 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050068065/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050068065/article-21/versions/c22762af-1676-44fe-aa2e-b95b46e30411/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - Le passage de première en deuxième année s'effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation de 51 crédits sur 60 répartis sur les deux semestres de formation.
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont validé des unités d'enseignement et les stages représentant entre 30 et 51 crédits au cours des semestres 1 et 2 bénéficient d'un redoublement de droit.
II. - Le passage de deuxième en troisième année s'effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et de 51 crédits sur 60 répartis sur les semestres 3 et 4.
Les étudiants qui ont validé les deux premiers semestres et qui ont obtenu entre 30 et 51 crédits au cours des semestres 3 et 4 bénéficient d'un redoublement de droit.
III. - Les étudiants admis en année supérieure sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale d'une année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.
IV. - Les étudiants ne bénéficiant pas d'un redoublement de droit et souhaitant redoubler peuvent être autorisés, sur leur demande, à le faire par le directeur de l'institut de formation après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants. Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.
V. - Les redoublements, de droit mentionnés au I, au II, et à l'article 28, ou sur demande de l'étudiant mentionnés au IV et à l'article 23, s'effectuent dans les limites de six inscriptions administratives par étudiant et de deux inscriptions administratives par année de formation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2024 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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