Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07f647c7-0996-4b53-9760-4356e2167cae
- Début de validité
- 26 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050254230/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050254230/article-4/versions/07f647c7-0996-4b53-9760-4356e2167cae/
Sommaire du texte
Texte
L'officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » :
1° Supervise le contrôle interne et le contrôle de la qualité ;
2° Assiste le major général de la marine pour la direction de l'échelon central de la marine ;
3° Assure la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation de la marine, du stationnement de ses formations autres que les éléments de force maritime et de l'élaboration de ses textes d'organisation ;
4° Veille à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines transverses de la marine et élabore les politiques afférentes ;
5° Exprime les besoins de la marine en matière de ressources humaines et contribue à l'élaboration des politiques d'emploi afférentes ;
6° Elabore les tableaux de commandement prévus à l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 35-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1