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  3. Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
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Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 07f647c7-0996-4b53-9760-4356e2167cae
Début de validité
26 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050254230/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050254230/article-4/versions/07f647c7-0996-4b53-9760-4356e2167cae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » :
1° Supervise le contrôle interne et le contrôle de la qualité ;
2° Assiste le major général de la marine pour la direction de l'échelon central de la marine ;
3° Assure la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation de la marine, du stationnement de ses formations autres que les éléments de force maritime et de l'élaboration de ses textes d'organisation ;
4° Veille à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines transverses de la marine et élabore les politiques afférentes ;
5° Exprime les besoins de la marine en matière de ressources humaines et contribue à l'élaboration des politiques d'emploi afférentes ;
6° Elabore les tableaux de commandement prévus à l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 septembre 2024 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 35-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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