Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
  4. Chapitre Ier : Etat-major de la marine
  5. Article 8

Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a36f97f-ec22-4301-bb8a-46efa120b15a
Début de validité
26 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050254238/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050254238/article-8/versions/0a36f97f-ec22-4301-bb8a-46efa120b15a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'autorité de coordination pour les relations internationales :
1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ;
2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ;
3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ;
4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ;
5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 septembre 2024 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 7Article 9 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données