Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a36f97f-ec22-4301-bb8a-46efa120b15a
- Début de validité
- 26 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050254238/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050254238/article-8/versions/0a36f97f-ec22-4301-bb8a-46efa120b15a/
Sommaire du texte
Texte
L'autorité de coordination pour les relations internationales :
1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ;
2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ;
3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ;
4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ;
5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.