Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 9

L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :
1° Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;
2° Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;
3° Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;
4° Est coordonnateur central à la prévention de la marine ;
5° Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;
6° Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;
7° Assiste le chef d'état-major de la marine pour les responsabilités d'exploitant délégué au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
8° Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.