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  3. Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
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  5. Article 2

Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 97e1c47a-3348-44cb-85cc-7c3f98729fe8
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282760/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282760/article-2/versions/97e1c47a-3348-44cb-85cc-7c3f98729fe8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I.-Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.
II.-Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel de la marine et les services de soutien de la marine.
Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige et sur certains bureaux de la direction du personnel de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.
III.-En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 septembre 2024 Version 2 — MODIFIE
  2. 22 février 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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