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  3. Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
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Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c06888a1-aab0-4d39-a446-eded7925c0b9
Début de validité
26 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050254232/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050254232/article-5/versions/c06888a1-aab0-4d39-a446-eded7925c0b9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » :
1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;
2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;
3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;
4° Dirige les travaux de programmation et de pilotage des ressources budgétaires relevant de la responsabilité de la marine, à l'exception de la masse salariale ;
5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;
6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;
7° Dirige l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 septembre 2024 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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