Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c06888a1-aab0-4d39-a446-eded7925c0b9
- Début de validité
- 26 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050254232/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050254232/article-5/versions/c06888a1-aab0-4d39-a446-eded7925c0b9/
Sommaire du texte
Texte
Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » :
1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;
2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;
3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;
4° Dirige les travaux de programmation et de pilotage des ressources budgétaires relevant de la responsabilité de la marine, à l'exception de la masse salariale ;
5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;
6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;
7° Dirige l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.