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Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a4a0e170-84ef-4454-9c51-9d9a0a9e86d2
Début de validité
26 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050254242/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050254242/article-10/versions/a4a0e170-84ef-4454-9c51-9d9a0a9e86d2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Etat-major de la marine Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'autorité de coordination du numérique :
1° Propose, pilote et coordonne les actions dans le domaine du numérique. A ce titre, elle :


- conseille le chef d'état-major de la marine et le major général de la marine dans les domaines de la donnée et des outils numériques, des systèmes d'information et de communication et du digital ;
- exprime les besoins de la marine pour les projets relevant de son périmètre et en suit la satisfaction ;
- assure le pilotage des actions en matière de gouvernance des données.


2° Est responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication de la marine ;
3° Veille à l'application de la politique de sécurité numérique au sein de la marine ;
4° Assiste le responsable de traitement de la marine dans l'application du règlement général sur la protection des données.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 septembre 2024 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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