Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4a0e170-84ef-4454-9c51-9d9a0a9e86d2
- Début de validité
- 26 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050254242/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050254242/article-10/versions/a4a0e170-84ef-4454-9c51-9d9a0a9e86d2/
Sommaire du texte
Texte
L'autorité de coordination du numérique :
1° Propose, pilote et coordonne les actions dans le domaine du numérique. A ce titre, elle :
- conseille le chef d'état-major de la marine et le major général de la marine dans les domaines de la donnée et des outils numériques, des systèmes d'information et de communication et du digital ;
- exprime les besoins de la marine pour les projets relevant de son périmètre et en suit la satisfaction ;
- assure le pilotage des actions en matière de gouvernance des données.
2° Est responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication de la marine ;
3° Veille à l'application de la politique de sécurité numérique au sein de la marine ;
4° Assiste le responsable de traitement de la marine dans l'application du règlement général sur la protection des données.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.