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  3. Code du tourisme
  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  6. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
  7. Chapitre II : Montagne.
  8. Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
  9. Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
  10. Article R342-19

Code du tourisme - Article R342-19

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Version
Mise à jour en retard — 468affdf-86e5-47b3-a44c-be8152043a1d
Début de validité
4 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050707869/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050707869/article-r342-19/versions/468affdf-86e5-47b3-a44c-be8152043a1d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Littoral. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Montagne. Consulter cette section
          1. Section 1 : Aménagements touristiques.
          2. Section 2 : Unités touristiques nouvelles. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. Consulter cette section
              1. Article R342-2
              2. Article R342-3
              3. Article R342-4
              4. Article R342-5
              5. Article R342-6
              6. Article R342-7
              7. Article R342-8
              8. Article R342-9
              9. Article R342-10
              10. Article R342-11
              11. Article R342-12
              12. Article R342-12-1
              13. Article R342-12-2
              14. Article R342-12-3
              15. Article R342-12-4
              16. Article R342-13
              17. Article R342-14
              18. Article R342-15
              19. Article R342-16
              20. Article R342-17
              21. Article R342-18
              22. Article R342-19
              23. Article R342-19-1
              24. Article R342-20
            2. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Espace rural et naturel. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Littoral. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Montagne. Consulter cette section
          1. Section 1 : Aménagements touristiques.
          2. Section 2 : Unités touristiques nouvelles. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. Consulter cette section
              1. Article R342-2
              2. Article R342-3
              3. Article R342-4
              4. Article R342-5
              5. Article R342-6
              6. Article R342-7
              7. Article R342-8
              8. Article R342-9
              9. Article R342-10
              10. Article R342-11
              11. Article R342-12
              12. Article R342-12-1
              13. Article R342-12-2
              14. Article R342-12-3
              15. Article R342-12-4
              16. Article R342-13
              17. Article R342-14
              18. Article R342-15
              19. Article R342-16
              20. Article R342-17
              21. Article R342-18
              22. Article R342-19
              23. Article R342-19-1
              24. Article R342-20
            2. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Espace rural et naturel. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5 à R. 2242-8, R. 2242-10 et R. 2242-11, R. 2242-21 à R. 2242-14 et R. 2242-19, R. 2243-2 à R. 2243-4 du code des transports sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 mai 2007 Version R342-19 — MODIFIE
  2. 6 mai 2016 Version R342-19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 juillet 2019 Version R342-19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 décembre 2024 Version R342-19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques) — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 - art. 5
  • CITATION Code des transports - art. R2242-1
  • CITATION Code des transports - art. R2242-10
  • CITATION Code des transports - art. R2242-11
  • CITATION Code des transports - art. R2242-19
  • CITATION Code des transports - art. R2242-21
  • CITATION Code des transports - art. R2242-5
  • CITATION Code des transports - art. R2243-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 5

Citations

  • CITATION Article R2242-1
  • CITATION Article R2242-1
  • CITATION Article R2242-10
  • CITATION Article R2242-10
  • CITATION Article R2242-10
  • CITATION Article R2242-5
  • CITATION Article R2242-11
  • CITATION Article R2242-19
  • CITATION Article R2242-21
  • CITATION Article R2243-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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