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Code du travail - Article R1423-48

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Mise à jour en retard — 223fcc70-dfa3-4d32-9c8b-e87cebc8cb0d
Début de validité
5 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050723965/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050723965/article-r1423-48/versions/223fcc70-dfa3-4d32-9c8b-e87cebc8cb0d/
Sommaire du texte

Les adjoints du directeur de greffe, les chefs de service de greffe et les fonctionnaires des corps des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires exercent, dans l'affectation qui leur est donnée par le directeur de greffe, les attributions confiées à celui-ci par l'article R. 1423-41.


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