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Code du travail - Article R1423-43

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Version
Mise à jour en retard — 38e1cf06-b1b7-4f49-b51c-3ba53d4b887a
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034662065/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034662065/article-r1423-43/versions/38e1cf06-b1b7-4f49-b51c-3ba53d4b887a/
Sommaire du texte


Selon les besoins du service, le directeur de greffe peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du greffe pour exercer une partie des fonctions qui lui sont attribuées aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42.

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  1. Version R1423-43 — MODIFIE
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  • CITATION Code du travail - art. R1423-37 — Cible absente ou non résolue

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