Code du travail - Article R1423-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 412c0cda-7cbc-4a3c-bf52-a0940ead6070
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034662079/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034662079/article-r1423-39/versions/412c0cda-7cbc-4a3c-bf52-a0940ead6070/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de greffe prépare annuellement le projet de budget de la juridiction. Il le soumet au président et au vice-président
Il gère les crédits alloués à la juridiction et assure notamment l'acquisition, la conservation et le renouvellement du matériel, du mobilier, des revues et ouvrages de la bibliothèque. Il surveille l'entretien des locaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R512-22 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-897 du 9 mai 2017 - art. 2
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 2