Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a63a5e98-6b9e-429e-9dd2-703c090932b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861764/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861764/article-2/versions/a63a5e98-6b9e-429e-9dd2-703c090932b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955Art. 2, Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 2-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R662-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R662-1